Conditions Générales d’Utilisation du site selenoraxi.com

Ce document définit les règles applicables lors de l’accès et l’usage du site selenoraxi.com, ainsi que les droits et devoirs de chaque utilisateur. Nous vous invitons à le lire attentivement afin d’utiliser nos services dans les meilleures conditions.

Dernière mise à jour le 9 janvier 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et intégrale de ces conditions générales, et l’engagement à respecter l’ensemble des dispositions prévues : sécurité, intégrité, respect de la vie privée et sincérité des informations transmises.

Définitions

Les termes employés ont la signification suivante, sauf indication contraire dans le contexte :

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site selenoraxi.com.
• « Service » se réfère à l’ensemble des fonctionnalités, ressources et contenus proposés via selenoraxi.com.
• « Contenu » désigne toute information, texte, image, donnée disponible sur le site, créée ou publiée par Selenoraxi ou ses partenaires.
• « Formulaire » rapporte aux champs à compléter pour effectuer une demande de contact ou soumettre des informations.

Utilisation des services

L’accès au site doit respecter la loi française et européenne, notamment en matière de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle.

Accès

Le site est destiné à des utilisateurs majeurs ou disposant de l’autorisation expresse d’un représentant légal. L’accès peut être restreint selon la nature de la demande.

Certaines fonctionnalités ne sont disponibles qu’aux majeurs.

Engagements des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des règles établies et à veiller à la fiabilité des données transmises.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou transmettre des informations fausses.
• Respecter la confidentialité de toutes les données personnelles accessibles.
• Ne porter atteinte en aucun cas à l’intégrité technique du site ou à son bon fonctionnement.
• Signaler tout dysfonctionnement ou problème constaté via le formulaire.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les contextes suivants :

• Diffusion de contenus illicites, offensants ou contraires à l’ordre public.
• Contournement des sécurités techniques du site ou tentative d’accès frauduleux.
• Collecte automatisée d’informations ou extraction massive de données.
• Usage des services à des fins commerciales sans autorisation écrite.
• Transmission de sollicitations publicitaires ou phishing.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, graphismes et éléments techniques présents sur selenoraxi.com sont couverts par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Toute reproduction hors usage privé et personnel est interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Les informations envoyées via les formulaires doivent être exactes, licites et respecter la vie privée de tous.

Protection des données personnelles

Toutes les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Vous pouvez consulter la politique détaillée en suivant le lien ci-dessous. Voir notre politique

Avertissements et limitation

L’accès aux services ne garantit en aucun cas un résultat particulier ou l’absence de défauts mineurs pouvant impacter l’expérience utilisateur.

Limites de responsabilité

Selenoraxi n’est pas responsable d’un usage inadapté ni de l’impossibilité temporaire du site causée par un cas de force majeure.

Indemnisation

Chaque utilisateur s’engage à garantir Selenoraxi en cas de dommage causé par une utilisation non conforme du site ou d’atteinte à des droits tiers.

Gestion des différends

Tout litige est soumis à la loi française. Une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

La législation française prévaut, à défaut la compétence des juridictions françaises est exclusive.

Fin d’utilisation

Selenoraxi se réserve le droit d’interrompre ou limiter l’accès à ses services en cas de non-respect des conditions générales.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer selon l’actualité réglementaire ou technique, l’utilisateur est informé à chaque mise à jour.

Divisibilité

Si une clause était jugée nulle, les autres dispositions demeurent vaines et effectives.

Intégralité de l’accord

Ce document représente la totalité de l’accord entre vous et Selenoraxi concernant l’utilisation du site.

Nous joindre pour toute question

Pour toute demande ou clarification relative aux présentes conditions, contactez-nous via le formulaire en ligne.